Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU s'appliquent sans restriction ni réserve à tout accès, consultation ou utilisation des services proposés par **Hermès Core** (ci-après le « Service » ou la « Plateforme »), édité par Thibaut QUINZAIN (ci-après « l'Éditeur »).

Toute création de compte, activation d'un mois d'essai gratuit ou souscription d'un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur agissant à titre professionnel (ci-après « le Client » ou « l'Utilisateur »).

Les présentes CGU prévalent sur tout autre document ou conditions générales d'achat du Client, sauf accord dérogatoire écrit express convenu entre les parties.

Hermès Core fournit une solution SaaS permettant aux entreprises d'activer, configurer et superviser des collaborateurs numériques spécialisés pilotés par intelligence artificielle (ci-après les « Agents IA »).

Le catalogue comprend notamment :

• Agent Recouvrement : Automatisation des relances amiables de créances professionnelles, qualification des litiges et proposition d'échéanciers de paiement dans le strict respect de la réglementation commerciale.
• Agent Commercial : Prospection par messagerie, qualification continue des leads entrants et synchronisation de fiches prospects avec les CRM tiers.
• Agent Support Client : Traitement instantané 24/7 des questions récurrentes, génération de tickets et escalade fluide aux interlocuteurs humains.
• Agent Préparation Appels d'Offres : Veille active sur les plateformes de marchés publics, synthèse des Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) et aide à la rédaction de mémoires techniques.

Afin de permettre aux professionnels de mesurer le retour sur investissement opérationnel de la solution dans des conditions réelles, Hermès Core propose une offre d'essai gratuit de trente (30) jours calendaires (« 1er mois offert »).

• L'accès à l'essai est sans engagement de durée minimale. Aucun paiement n'est exigible au premier jour de la mise en service (coût initial de 0 €).
• Durant cette période d'essai, le Client bénéficie de l'accès aux fonctionnalités de l'agent choisi ainsi qu'au quota de tokens associé à la formule découverte.
• Le Client est libre de résilier son essai à tout moment avant l'expiration des 30 jours, directement depuis son Espace Client ou par simple email, sans indemnité ni justification.
• À défaut de résiliation avant l'issue des 30 jours, l'abonnement mensuel se poursuit tacitement au tarif de la formule choisie.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription, exprimés en Euros Hors Taxes (HT) sur la page Tarifs d'Hermès Core :

• Formule 1 Agent Solo : 99 € HT / mois.
• Formule 2 Agents Duo Synergie : 169 € HT / mois (remise dégressive d'environ -15%).
• Formule Suite Complète (4 agents) : 279 € HT / mois (remise dégressive d'environ -30%).
• Formule Sur-Mesure / Entreprise : Établie sur devis spécifique selon les volumes et intégrations techniques requises.

Frais de mise en œuvre initiale : Afin de garantir l'efficience opérationnelle des agents et leur raccordement sécurisé aux outils logiciels du Client (ERP, CRM, messageries professionnelles, logiciels de facturation ou bases documentaires), des frais de déploiement et d'intégration forfaitaires (compris entre 1 000 € et 3 000 € HT selon le nombre et la complexité des interfaces logicielles à connecter) sont facturés une seule fois lors de la mise en service.

Les abonnements sont facturés mensuellement à terme à échoir. Les factures sont émises au format électronique et consultables dans l'Espace Client. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA.

Tout retard de paiement donne lieu de plein droit à l'application de pénalités de retard d'un montant égal à trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L. 441-10 du Code de commerce).

Dans le cadre de l'utilisation du Service, le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes, sincères et à jour lors de son inscription et du paramétrage des agents.
• Préserver la stricte confidentialité de ses identifiants et clés d'accès à l'Espace Client et au tableau de bord.
• Utiliser les agents dans le respect des lois et règlements en vigueur, notamment en matière de démarchage commercial, de protection des consommateurs, de recouvrement amiable de créances (Code des procédures civiles d'exécution) et du RGPD.
• Ne pas utiliser les agents pour émettre des contenus illicites, diffamatoires, trompeurs, discriminatoires ou constitutifs de harcèlement.
• S'assurer de disposer des droits nécessaires sur l'ensemble des données, documents et modèles intégrés dans la base de connaissances de ses agents.

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité, la disponibilité et la performance des Services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'obligation d'Hermès Core au titre des présentes est une obligation de moyens.

Nature des technologies d'intelligence artificielle : Le Client reconnaît et accepte que les agents reposent sur des modèles probabilistes de traitement du langage naturel (LLM). Bien que hautement performants et configurés avec des garde-fous rigoureux, les résultats générés ne sauraient être exempts d'inexactitudes occasionnelles (« hallucinations ») ou d'interprétations contextuelles imprévues.

En conséquence, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des décisions commerciales, financières ou juridiques prises par le Client ou ses collaborateurs sur la base des suggestions émises par un agent.
• Des conséquences de messages ou courriers expédiés sans relecture lorsque les paramètres de validation humaine ont été désactivés par le Client.
• D'éventuelles interruptions momentanées de service dues à des opérations de maintenance programmées ou à des défaillances des réseaux tiers d'infrastructure.
• Des dommages indirects, pertes d'exploitation, manques à gagner ou pertes de données subis par le Client.

Propriété de la plateforme : Les interfaces visuelles, marques, logos, documentations et architectures logicielles propriétaires d'Hermès Core demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. L'architecture technologique ouverte sous-jacente est régie par la licence MIT.

Propriété des données et livrables : Le Client conserve la propriété entière et exclusive de toutes les données d'entreprise qu'il importe sur la plateforme (fichiers clients, factures, documents internes) ainsi que de l'ensemble des contenus rédigés ou générés par ses agents IA (mémoires techniques, emails de relance, réponses support).

Les parties s'engagent à respecter les dispositions du Règlement Européen (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés :

• Qualité des parties : Dans le cadre de l'exploitation des agents pour le compte du Client (ex : traitement de factures clients ou de données prospects), le Client agit en qualité de Responsable de Traitement et Hermès Core agit en qualité de Sous-Traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
• Sécurité et hébergement souverain : L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement en transit TLS 1.3, chiffrement au repos, isolation des environnements) pour garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées.
• Exercice des droits : Toute personne concernée peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de portabilité ou d'effacement en adressant une demande par courriel à notre service dédié à la protection des données : dataprotection@hermescore.com. Les modalités détaillées sont définies dans notre Politique de Confidentialité.

Les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée avec renouvellement mensuel tacite, sans engagement de fidélité.

Le Client peut notifier la résiliation de son abonnement à tout moment par le biais de son Espace Client. La résiliation prend effet à la clôture de la période mensuelle en cours de facturation.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles non réparé sous un délai de quinze (15) jours suivant mise en demeure restée infructueuse, le contrat pourra être résilié de plein droit.

À la clôture du compte, le Client dispose de la faculté d'exporter l'intégralité de ses données et historiques d'échanges dans un format ouvert standard (JSON ou CSV) avant leur suppression définitive des serveurs.

Les présentes CGU ainsi que tous les actes et opérations qui en découlent sont régis par et soumis au droit français.

En cas de différend ou de litige portant sur la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable de bonne foi.

À DÉFAUT DE RÈGLEMENT AMIABLE DANS UN DÉLAI DE TRENTE (30) JOURS, TOUT LITIGE ENTRE PROFESSIONNELS RELATIF AU SERVICE SERA PORTÉ EXCLUSIVEMENT DEVANT LES TRIBUNAUX COMPÉTENTS DU RESSORT DU SIÈGE SOCIAL DE L'ÉDITEUR, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.