Mentions Légales - Orso Agents

1. Éditeur de la Plateforme & Direction de la Publication

Le présent site internet, accessible à l'adresse orso-agents.fr (ainsi que sur l'ensemble de ses sous-domaines et déclinaisons techniques associés), est édité par :

Éditeur & Responsable légal : Thibaut QUINZAIN
Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
Marque & Nom commercial : Orso Agents
Directeur de la publication : Thibaut QUINZAIN
Immatriculation & SIRET : En cours d'enregistrement officiel / d'attribution (communiqués immédiatement sur simple demande écrite)
Régime fiscal : Franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)
Courriel officiel de contact : contact@orso-agents.fr
Site web officiel : https://orso-agents.fr

2. Hébergement & Infrastructure de Distribution

Le site et ses infrastructures de distribution sont hébergés par :

Hébergeur : Vercel Inc.
Siège social : 440 N Barranca Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web officiel : https://vercel.com
Sécurité des échanges : L'ensemble des flux d'information entre le terminal de l'Utilisateur et la plateforme fait l'objet d'un chiffrement fort via le protocole HTTPS / TLS 1.3, garantissant la stricte confidentialité et l'intégrité des transmissions.

3. Propriété Intellectuelle & Socle Logiciel

La structure générale du site, la marque Orso Agents, ainsi que l'ensemble des contenus éditoriaux, chartes graphiques, visuels, ergonomies, maquettes et logiciels associés sont la propriété exclusive de l'Éditeur, protégés au titre du droit d'auteur et des droits de propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou extraction totale ou partielle du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord préalable et exprès de l'Éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Licence des Technologies d'Exécution & Souveraineté des Données

Nos agents s'appuient sur un socle modulaire ouvert intégrant des composants logiciels sous licence MIT (Hermès AI). À ce titre, le Client conserve la pleine propriété de ses processus, de ses modèles documentaires et de ses données métier, sans aucun enfermement propriétaire (no vendor lock-in).

4. Protection des Données Personnelles & Cookies

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés) :

Ce site est une vitrine professionnelle ne collectant que les informations nécessaires aux demandes de contact, de démonstration ou d'exécution contractuelle transmises volontairement.
Aucun cookie tiers à finalité publicitaire ou de profilage n'est déposé sur votre équipement à votre insu. Seuls des cookies strictement techniques ou de session peuvent être utilisés pour assurer le bon fonctionnement de la navigation.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité des données vous concernant.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter directement notre délégué / référent dédié : dataprotection@orso-agents.fr.
Pour connaître le détail exhaustif de nos mesures de protection, de conservation et de sécurité des données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Médiation de la Consommation & Règlement des Litiges

Bien que les services proposés par Orso Agents s'adressent prioritairement aux professionnels (B2B), conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige qui n'aurait pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalable amiable introduite auprès de notre service client (contact@orso-agents.fr), tout consommateur ou professionnel assimilé peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

6. Limitation de Responsabilité

L'Éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi fiables et précises que possible. Toutefois, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des retards dans la mise à jour de ces informations, qu'ils soient de son fait ou du fait de partenaires tiers.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions d'accès temporaires pour des raisons de maintenance, de mise à niveau technique ou d'aléas inhérents au réseau mondial Internet. Le site peut contenir des liens hypertextes orientant vers des sites externes gérés par des tiers ; l'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité ou leur contenu.

7. Droit Applicable & Juridiction Compétente

Le présent site internet, ainsi que ses mentions légales, sont régis et soumis au droit français. En cas de contestation ou de litige découlant de l'utilisation du site ou de ses services, et à défaut de solution amiable préalable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur, sous réserve des dispositions légales impératives contraires applicables aux consommateurs.